Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
81.Lorsqu’une vacance est constatée au sein des postes électifs, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée spéciale des membres pour pourvoir ce poste.
Lorsqu’une vacance est constatée au sein des postes cooptés, le conseil d’administration peut, en tout temps, lors d’une assemblée du conseil d’administration, procéder à la nomination par cooptation d’une personne à titre de membre du conseil d’administration.
81.Lorsqu’une vacance est constatée au sein des postes électifs, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée spéciale des membres pour combler ce poste.
Lorsqu’une vacance est constatée au sein des postes cooptés, le conseil d’administration peut, en tout temps, lors d’une assemblée du conseil d’administration, procéder à la nomination par cooptation d’une personne à titre de membre du conseil d’administration.
81.Sous réserve de l’article 78, lorsqu’une vacance est constatée et que deux postes ont déjà été comblés via la procédure prévue à l’article 79, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée spéciale pour combler ce poste.
Advenant que ce poste ne soit pas comblé lors d’une telle assemblée spéciale, il demeure vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle où une élection est tenue pour le combler.